Choisir MoodjoCopyright

Choisir Moodjo Copyright, c'est la garantie de :

  • Dépôt de vos créations (vos créations sont encryptées, numérisées, et datées en temps réel), et auprès d'un officier ministèriel compétent (Huissier de justice). Votre dépôt de copyright est valable dans les 163 pays de la Convention de Berne.
  • Se consacrer entièrement à son activité et au développement de sa création sans craindre une éventuelle utilisation illégale.
  • Choisir une protection réelle, certifiée par un huissier de justice : une force probante incontestable en cas de litiges.
  • Choisir un service sûr et confidentiel.
  • Obtenir après le dépôt de chaque document, un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document.
  • Accès 24h/24 à la sauvegarde de votre dépôt en ligne.
  • Bénéficier d'une assistance en ligne pour vos dépôts et vos litiges en cas de contrefaçon de vos droits.
  • Vous bénéfiez d'un constat d'huissier offert en cas de procès.
  • Sauvegarde sur cd-rom offerte pour chaque dépôt.

* Notre dépôt inclut les rêponses classiques sur les procédures habituelles â entreprendre dans le cas où vous constatez une copie / contrefaçon d'une création déposé antérieurement chez nous. Pour le traitement des litiges, nous pourrons vous mettre en relation avec les experts juridiques et huissiers de justice aptes à, selon le lieu de l'infraction (Internet, boutique, salon..), agir selon les lois et mesures applicables.

 

Garanties Techniques

1° Le service MoodjoCopyright repose sur un haut niveau de sûreté et confidentialité :

  • Flux de données échangées sécurisées
  • Stockage sur serveur distants sécurisés.
  • Horodatage électronique ( synchronisation serveurs par requête PKCS timestamp sur horloges atomiques et sur GPS).
  • Signature numérique du document infalsifiable.
  • Dépôt auprès d'une étude d'huissier.
  • Accès sécuriséà votre compte et vos dépots.
  • Paiement en ligne sécurisé sur notre site.

2° Voici quelques informations concernant l'horodatage et la signature numérique

Moodjo Copyright s'est conformé, pour contrôler et créer le service d'horodatage électronique, aux normes définies par l'IETF (Internet Engineering Task Force). Cette communauté internationale de chercheurs et industriels prône et fiabilise les protocoles de l'Internet et ses utilisations. Ses démarches et normes peuvent être trouvées au site Web de l'IETF.

Vous trouverez ci-dessous les standards utilisés pour nos applications :

  • Jeton d'horodatage : le service d'horodatage renvoie un message signé sous le format standard de la syntaxe cryptographique de message, basé le PKCS #7 version 1.5. IETF 2630.
  • Contenu de la signature : le message signé contient les données de l'horloge de DIRECTCOPYRIGHT (horloge atomiques en strate 1 et heure GPS) et le « message digest » de votre document comme défini dans le protocole d'horodatage PKI x.509. IETF 3161. Clés publiques : la partie publique de la clé de signature est disponible sous la forme d'un certificat x.509. IETF 2459.
  • Empreinte numérique : une valeur unique calculée à partir des données pour être horodatées en utilisant l' algorithme Sha-1 défini aux USA pour le traitement de l'information. FIPS ( Federal Information Processing Standard) dans la publication 180-1 (Secure Hash Standard). la combinaison de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à vos documents, créations, modèles, un moyen de preuve indiscutable.
  • Signature numérique : procédé de signature numérique à base de clés de signature qui fonctionnent comme un sceau apposé sur un document; équivaut à une signature manuscrite.
  • Horodatage : C'est est le procédé qui permet de définir une heure et une date certaines lors de la réception d'un document par voie électronique. Paiement sécurisé par Internet :
    Paiement effectué sous la protection d'un procédé mis en ouvre pour assurer la confidentialité et l'intégrité des données. Certification : Procédure qui garantit par certificat l'identité de l'expéditeur, du destinataire et certifie la non modification ou falsification du message acheminé.

Que déposer ?

  • Arrangements
  • Compositions, accords
  • Fichiers sons
  • Partitions
  • Samples, sons
  • Tablatures