La première chose à faire avant de diffuser sa création : la protéger. Internet présente des possibilités de diffusion inédite. Une chance uploadée signifie aussi une perte de contrôle sur sa création. Il estessentiel de la protéger au préalable. Protéger une chanson (ou un texte, une mélodie…) signifie constituer une preuve irréfutable de la paternité de la création et la situer dans le temps (pour justifier de son antériorité en cas de conflit). Il existe plusieurs façons de protéger sa chanson.
Dépôt d’huissier online avec Moodjo Copyright
Il est indispensable de déposer toute création au cas où vous souhaiteriez intenter une action en justice contre un copieur. Le dépôt est le témoin de votre création,et lie de façon certaine auteur, création et date certaine de la création (du moins le dépôt).Le dépôt MoodjoCopyright est valable à l'étranger dans les 163 pays ayant signés la Convention de Berne. Il s’effectue auprès d’un huissier de justice et vous protège à vie plus 70 ans après votre mort.
Dépôt SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs)
Le dépôt au SNAC apporte la même preuve de paternité et d’antériorité que le dépôt MoodjoCopyright. En revanche, outre les formalités plus complexes de dépôt (voir ici), le dépôt au SNAC présente des inconvénients : il n’est valable que 5 ans, il coûte plus cher et, s’il est valable dans le monde entier, il n’apporte pas une preuve suffisante dans certains pays. Dans les pays de droit anglo-saxon (Royaume Uni, Etats-Unis parexemple), il faut être titulaire du copyright (que n’offre pas le dépôt SNAC) pour agir en justice et faire reconnaître ses droits.
Pli recommandé
Pour protéger vos créations vous pouvez vous adresser à vous même vos œuvres (textes et/ou partitions), par pli recommandé et scellé par le feuillet avec accusé de réception (et non sous envoi simple), l'oblitérationapposée par la poste pouvant constituer un commencement de preuve d'antériorité de l'œuvre, en prenant soin, toutefois, de ne pas ouvrir ce pli lors de sa réception. Comme pour le dépôt au SNAC, le pli recommandé ne rend pas titulaire du copyright. Stocker chez soi tous les plis (une chanson par pli) peut être risqué comparé à un dépôt.
La protection d’une chanson est le préalable indispensable avant toute diffusion.
Vous pouvez également choisir de réglementer sa diffusion et son exploitation,commerciale ou non.
Creative Commons
La licence Creative Commons est un contrat que vous concluez avec le destinataire de l'œuvre autorisant ce dernier à utiliser votre œuvre selon ces conditions prédéterminées. L’objectif est de favoriser de manièresimple l’échange et la diffusion des œuvres dans une démarche désintéressée.Ainsi, les artistes désirant transmettre leurs créations en contrepartie d'une rémunération se tourneront donc de préférence vers d’autres systèmes plus adaptés.Ces licences permettent d’autoriser tacitement la reproduction non-exclusive de votre œuvre. A cela vous pouvez choisir de souscrire à quatre conditions complémentaires : le respect du nom de l'auteur, le choix d'une utilisation non commerciale par les utilisateurs de l'œuvre, la limitation de la réutilisation de tout ou partie de l'œuvre et l'autorisation du partage à l'identique, c'est-à-dire l'obligation de rediffuser sous la même licence. Plus d’infos sur le site Creative Commons.
SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique)
La SACEM est un organisme de gestion collective de droit d’auteur. Il collecte et redistribue à ses adhérents les royautés générées par l’exploitation de leurs œuvres Chaque adhérent peut déposer et protéger gratuitement ses chansons à la SACEM.En revanche, l’inscription (116€) et les formalités et conditions d’admission strictes font que peu d’artistes peuvent y prétendre (voir ici).
Editeurs de musique
Vous pouvez décidez de vous mettre en quête d’un éditeur musical pour s’occuper de vos compositions. Signer un contrat d’édition n’est pas chose aisé, l’éditeur vous rendra les services suivants (ils peuvent changer selon les contrats) : vous aidez à trouver une maison de disque ou un tourneur, vous faire enregistrer vos chansons dans de bonnes conditions, trouver des interprètes pour chanter vos compositions… Il ne s’occupe pasde vos droits qui seront collectés et reversés par la SACEM (si vous êtes adhérent), mais se rémunère sur ceux-ci (répartition classique : 40/40/20, 40% des droits reviennent à l’auteur-compositeur, 40% à l’éditeur et les 20% restant sont conservés par la SACEM).